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Mortiers d’artifice : le gouvernement COUPE la vente jusqu’au 27 novembre

Manifestations, lycées : la vente de certains mortiers est suspendue partout en France pour près de deux semaines.

Le gouvernement interdit jusqu’au vendredi 27 novembre la vente des mortiers d’artifice de catégories F2 et F3, après leur utilisation dangereuse lors de manifestations et dans certains établissements scolaires. La mesure est nationale et s’applique alors que des mobilisations ont eu lieu samedi 14 novembre.

Ce qu’il faut savoir

Les mortiers concernés étaient jusqu’ici autorisés à la vente, mais leur achat devait passer par des commerces agréés ou une autorisation. Leur usage était déjà strictement interdit sur la voie publique. La nouvelle interdiction porte sur la vente jusqu’au 27 novembre.

Ces engins ont été utilisés dans plusieurs manifestations contre les forces de l’ordre et dans l’enceinte de certains lycées. Samedi 14 novembre, une mobilisation initiée par des jeunes et rejointe par des syndicats a rassemblé 106 000 personnes au niveau national.

La vente et l’utilisation des artifices sont encadrées par des règles liées à leur catégorie et à l’âge des acheteurs. Mais ces restrictions n’empêchent pas leur circulation. Les autorités peuvent aussi prendre des interdictions locales : en Seine-et-Marne, un arrêté préfectoral avait interdit l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport d’artifices. Il a été levé lundi à 6 heures. Le même jour, de nouvelles intrusions ont eu lieu dans plusieurs lycées de Chelles.

Le contexte

La loi Ripost, promulguée en août, prévoit jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour le port ou le transport d’articles pyrotechniques sans motif légitime. Avant cette loi, la peine maximale était de six mois de prison et 7 500 euros d’amende. La confiscation des mortiers est également devenue quasi automatique en cas de condamnation.

Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré, le 14 août, deux mesures visant les points de vente : la fermeture administrative des magasins et l’amende forfaitaire délictuelle. Il a jugé la fermeture disproportionnée au regard de la liberté d’entreprendre. Pour l’amende, il a estimé que les infractions ne pouvaient pas être constatées facilement sur le terrain, notamment parce que classer les produits exige des connaissances techniques.

Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2026, par 351 voix contre 179. L’article sur les mortiers avait été supprimé en commission, puis rétabli en séance. Des élus avaient aussi soulevé la difficulté de lutter contre les ventes en ligne. Le député communiste Nicolas Sansu avait notamment averti que de nombreux mortiers achetés sur Internet provenaient de Chine ou d’ailleurs.

Pourquoi c’est important

L’interdiction nationale vise à freiner l’accès à des engins utilisés lors de rassemblements et jusque dans des établissements scolaires. Elle intervient après des incidents qui ont aussi relancé le débat sur l’efficacité des règles de vente et sur les circuits en ligne.

Et maintenant ?

La vente est interdite jusqu’au 27 novembre. Les éléments disponibles ne précisent pas si le gouvernement prolongera la mesure au-delà de cette date.

Sources

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