L’UE serre la vis du numérique : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires des entreprises en AMENDES
Influenceurs, plateformes et jeux vidéo sont dans le viseur d’un projet européen qui doit encore être approuvé.
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La Commission européenne propose de nouvelles règles pour protéger les consommateurs en ligne, avec des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises contrevenantes. Présenté mercredi 11 novembre, le projet de loi sur l’équité numérique doit encore obtenir l’accord des 27 États membres et du Parlement européen avant d’entrer en vigueur.
Au menu : signaler clairement les contenus commerciaux des influenceurs et leur interdire d’inciter directement les mineurs à acheter. Bruxelles veut aussi s’attaquer aux interfaces trompeuses, permettre de désactiver certaines fonctionnalités jugées addictives et faciliter l’accès à un interlocuteur humain en cas de problème.
Dans les jeux vidéo, les éditeurs devraient afficher la valeur réelle des monnaies virtuelles. Pour les mineurs, leur usage serait désactivé par défaut et soumis à l’accord parental. Le projet prévoit aussi d’interdire aux mineurs les achats permettant de progresser ou de gagner, ainsi que les coffrets virtuels payants au contenu aléatoire.
Pourquoi c’est important La Commission estime que ces mesures pourraient faire économiser jusqu’à 13,7 milliards d’euros par an aux consommateurs européens. Mais l’industrie du jeu vidéo juge les propositions « inapplicables, injustifiées et disproportionnées », et prévient qu’elles risquent de « ruiner » le secteur.
Et maintenant ? Le texte doit être approuvé par les États membres et le Parlement européen. Bruxelles propose aussi une meilleure coordination entre États pour faire appliquer les règles.
Sources
- Influenceurs, « interfaces trompeuses », jeux vidéo : l’UE veut mieux protéger les consommateurs en ligne, Le Monde — À la une
- Influenceurs, IA, "dark patterns": l'UE veut protéger les consommateurs en ligne - La Libre, La Libre
- L'UE veut s'attaquer aux dérives des influenceurs et des réseaux sociaux et lutter contre les "interfaces trompeuses" et les "fonctionnalités addictives" au travers du Digital Fairness Act, BFM
- L'UE veut protéger les consommateurs des pièges du numérique, TV5MONDE - Informations
- Influenceurs, « interfaces trompeuses », fonctionnalités « addictives »… L’Union européenne propose de nouvelles règles pour protéger les consommateurs en ligne - AFP Général, AFP Type FAG Nouvelles
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